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SPIRA SA
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Propriété intellectuelle

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Conditions générales de vente (CGV) – SPIRA

Version : 19/12/2025

1. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute offre, vente, fabrication, livraison et/ou pose d’escaliers, garde-corps, balustrades et éléments associés fournis par SPIRA. Sauf accord écrit contraire, elles prévalent sur toute condition du client.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter au plus tard lors de la commande (signature du bon de commande, validation des plans et/ou paiement de l’acompte).

2. Offre – Commande – Documents contractuels

Sauf mention contraire, la validité d’une offre est de 30 jours. Le contrat est formé par la signature du bon de commande et/ou l’accord écrit sur les points techniques et commerciaux, ainsi que la validation des plans d’exécution.

Les plans d’exécution sont élaborés par le bureau d’étude SPIRA et sont soumis pour validation au client ou à son architecte avant toute production. Toute modification demandée après validation est facturée.

3. Prise de mesures – Responsabilités

Le mesurage par SPIRA est effectué après la pose des finitions afin de garantir les ouvertures et hauteurs définitives. Toute mesure fournie par le client après mesurage SPIRA et indiquée comme telle sur les plans est sous la responsabilité exclusive du client.

Un escalier sur mesure est réalisé en fonction des dimensions constatées sur chantier. Des ajustements peuvent être nécessaires selon les conditions réelles. En cas de divergence entre les informations connues lors de l’offre et la réalité au moment de la prise de mesures, SPIRA se réserve le droit d’adapter l’offre, après communication d’un relevé des adaptations pour accord.

4. Prix – TVA – Révision / indexation

Sauf mention contraire, tous les prix sont hors TVA. SPIRA applique toujours le taux de TVA légal en vigueur. Il incombe au client de vérifier le taux de TVA applicable conformément à la législation en vigueur au moment de la signature.

Les prix sont établis sur base des salaires (constructions métalliques) et des prix des matériaux en vigueur à la date de l’offre ou de la confirmation de commande. Lorsque la facturation (y compris factures partielles) intervient plus de trois mois après cette date, le prix peut être adapté de plein droit : 2/5 selon l’évolution des salaires et 2/5 selon l’évolution des prix des matériaux, sauf dans la mesure où un retard est imputable à SPIRA. La part restante du prix est réputée fixe.

5. Délais

Le délai d’exécution commence à courir à partir de l’accord écrit sur les points techniques et commerciaux, et après la signature des plans d’exécution et du bon de commande. Le respect des délais est conditionné par la fourniture des informations nécessaires, l’approbation des plans et le respect des conditions de paiement.

Délais indicatifs : 40 jours ouvrables en cas de prise de mesures et enlèvement par le client ; 60 jours ouvrables en cas de prise de mesures et/ou livraison par SPIRA (et montage par le client si prévu). En cas de force majeure ou circonstances imprévues, SPIRA informera le client et une nouvelle date sera convenue. En cas de retard, la responsabilité de SPIRA est limitée à l’application de l’intérêt légal sur la valeur des articles retardés.

6. Transport – Livraison

Le transport est prévu uniquement s’il est mentionné sur le bon de commande. La livraison peut être organisée au rez-de-chaussée en Belgique. Le client (ou une personne mandatée) doit être présent(e) pour assister au déchargement. Tout obstacle à la livraison doit être signalé au préalable, faute de quoi des frais supplémentaires peuvent être facturés.

7. Montage

Le montage par l’équipe SPIRA est prévu uniquement s’il est explicitement mentionné dans le bon de commande. Lors du montage, le client met à disposition une alimentation électrique conforme (230 V / 20 A) ainsi que des sanitaires. SPIRA ne prévoit pas de mesures de protection/recouvrement des pièces finies sur chantier, sauf accord explicite préalable.

Si le montage ne peut être effectué à la date convenue pour des raisons indépendantes de SPIRA (conditions de travail non réunies, accès, chantier non prêt, etc.), des frais supplémentaires peuvent être facturés (déplacement, temps perdu).

8. Paiement – Acompte – Retard

Un acompte de 35% (arrondi au 500 € supérieur) est requis pour lancer la production dès la validation des plans définitifs. Sans installation par SPIRA, le solde est payable avant livraison ou enlèvement. En cas d’installation par SPIRA, la facture est envoyée après installation et payable à réception. La facture finale doit être réglée au plus tard dans les 30 jours après sa date d’émission.

En cas de non-paiement, un premier rappel est envoyé. À défaut de paiement après rappel, SPIRA peut suspendre les prestations en cours, facturer des intérêts de retard au taux légal applicable et entreprendre toute démarche légale de recouvrement. Les marchandises restent la propriété de SPIRA jusqu’au paiement intégral.

Clients consommateurs : les intérêts et l’indemnité forfaitaire éventuelle sont appliqués conformément aux règles impératives belges (premier rappel gratuit, délai de 14 jours, plafonds légaux).
Clients professionnels : les intérêts et indemnités s’appliquent conformément aux règles applicables aux transactions commerciales et au contrat.

9. Finitions – Particularités des matériaux

Pour les éléments en acier, SPIRA propose plusieurs options de traitement mais n’applique pas de couche de finition finale, sauf mention contraire : vernis (avec caractéristiques naturelles visibles : traces de soudure, teintes de flamme, traces de meulage), couche de base (protection temporaire), traitement galvanisé (teinte pouvant varier). Les marches en bois sont livrées avec deux couches de vernis ou une couche d’huile selon la finition. Les pièces en aluminium sont fournies sans anodisation ni autre traitement de surface, sauf accord contraire. Le client veille à appliquer, si nécessaire, une finition/maintenance complémentaire pour assurer durabilité et esthétique.

10. Réclamations – Garantie – Droit de rétractation

Toute réclamation concernant des défauts visibles doit être formulée par écrit dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la livraison ou l’enlèvement (clients professionnels) ou 7 jours calendrier (clients consommateurs), sauf dispositions légales impératives plus favorables au consommateur.

Les garanties légales applicables restent d’application. Tout défaut résultant d’une utilisation inappropriée, d’un manque d’entretien ou de conditions d’usage non conformes n’est pas couvert.

Contrats à distance (consommateurs) – sur mesure : lorsque les produits sont fabriqués clairement sur mesure selon les spécifications du client, le droit de rétractation ne s’applique pas, conformément aux exceptions prévues par la réglementation applicable.

11. Annulation

L’annulation d’une commande par le client entraîne, à titre d’indemnité forfaitaire, le paiement de 25% du montant de la commande. Si SPIRA a déjà réalisé la prise de mesures et établi les plans, l’indemnité est portée à 30%. Si l’exécution a déjà commencé en atelier, l’indemnité est augmentée de la valeur du travail déjà effectué. Cette indemnité est sans préjudice du droit de SPIRA de justifier un dommage supérieur, dans les limites de la loi.

12. Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété de SPIRA jusqu’au paiement intégral de toutes sommes dues.

13. Photographies – Autorisation

Le client autorise SPIRA à prendre des photographies de l’escalier installé ou monté et à les utiliser à des fins promotionnelles sur tout support (imprimés, site internet, réseaux sociaux). Le client renonce à toute compensation ou droit de regard sur l’utilisation des photos. Cette autorisation est donnée de manière libre et éclairée et peut être retirée à tout moment par simple demande écrite.

14. Confidentialité – Données personnelles

SPIRA respecte la confidentialité des informations personnelles de ses clients. Les données collectées dans le cadre de la prestation de services sont traitées conformément à la réglementation applicable. Le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données personnelles. Les modalités complètes sont décrites dans la Politique de confidentialité du site.

15. Droit applicable – Litiges

Le contrat est soumis au droit belge. Clients professionnels : les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles sont compétents. Clients consommateurs : les règles impératives de compétence applicables aux consommateurs s’appliquent.